REGLEMENT du jeu Gitem spécial Fêtes des Mères

Article 1 : organisation
La SA Coopérative de commerçants Euronics France – Rue des Salines – ZI Sud – 35416 St Malo, organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat, à l’occasion de la Fête des Mères. Ce jeu se déroulera du 13 mai 2011 au 29 mai 2011 inclus et sera accessible à l’adresse suivante : www.fete-des-mamans.fr
Ce jeu est exclusivement soumis aux dispositions du présent règlement et à la législation européenne en vigueur.
La participation à ce jeu emporte acceptation simple et sans réserve du présent règlement.

Article 2 : conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique et majeure, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Euronics France et des membres du personnel des entreprises apportant une dotation à ce jeu. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Les organisateurs pourront demander à tout participant de justifier de cette autorisation et le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
En cas de simple suspicion de tricherie, (participations multiples, adresses erronées ou incomplètes), les organisateurs considèreront la participation comme nulle et ne tiendront compte d'aucune réclamation.

Article 3 : modalité de participation
Le participant complètera le formulaire de participation sur le site www.fete-des-mamans.fr . Le participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "Jouer". Tout formulaire d’inscription incorrectement complété sera automatiquement considéré comme nul.
Le participant accepte ou non de recevoir les newsletters des partenaires ("opt-in" – champ facultatif), puis clique sur «valider». Si le participant accepte de s’abonner à des newsletters, il donne son consentement préalable, libre, spécifique et informé à recevoir les "bons plans " des sociétés partenaires.

Article 4 : dotations

Les dotations GITEM :

2 cafetières Nespresso – (ref : 958129)
3 baladeur mp3 : Vert (ref : 953592) – Prune (ref : 953589) – Bleu (ref : 953592)
2 appareils photos Samsung – (ref : 966462)
1 éveil lumière – (ref : 957178)
1 balneo babyliss – (ref : 911118)
1 solarium – (ref : 921041)

Références consultables sur le site www.gitem.fr

Les dotations FURET DU NORD :

1 an de livre avec furet.com (soit 1 livre par mois d’une valeur de 20€ correspondant à un bon d’achat total d’une valeur de 240€).

Les dotations DELAMAISON :

1 bon d'achat d'une valeur de 200 €
1 bon d'achat d'une valeur de 100 €
4 bons d'achat d'une valeur de 50 €

Article 5 : désignation du gagnant
Le tirage au sort des gagnants sera effectué par Gitem dans la semaine qui suivra la clôture du jeu, sur les formulaires considérés comme non nuls.
Sont considérés comme nuls les formulaires : sans adresse, incomplets ou erronés.
Les gagnants recevront un e-mail et un recommandé postal dans la semaine qui suivra le tirage au sort.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot qui demeurera acquis aux organisateurs.

Article 6 : mise à disposition des gains
Le lot sera remis à chaque gagnant à domicile contre signature d’un récépissé.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en monnaie de toute nature (totale ou partielle), ni à son échange ou remboursement ou remplacement pour quelle cause que ce soit. Cependant, en cas d’indisponibilité d’un produit de Gitem ou d’un partenaire, il pourra être remplacé par un lot de même nature d’une valeur égale ou supérieure.

Article 7 : réclamations
Les formulaires des participants seront conservés jusqu’au 30 juin. Aucune réclamation ne sera examinée passée cette date. Les réclamations seront traitées par l’organisatrice et tranchées dans l’esprit qui a prévalu à la conception de cette opération. Ses décisions seront souveraines.

Article 8 : fraude
L’organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter ou d’annuler ce jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Il en sera de même en cas de fraude.
L’organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s'inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
L’organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes, ou tentatives, sont intervenues, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu.
Toute fraude, tentative de fraude ou non respect du présent règlement donnera lieu à l’exclusion du jeu par son auteur, l’organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 9 : responsabilité
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement. Par sa seule participation, le gagnant autorise l’utilisation de son nom et de son image pour des actions publicitaires à l’occasion de l’opération et ceci sans aucune compensation.

Article 10 : gratuité de la participation
Les frais de connexion sont remboursables sur la base de 0,50€ sur présentation d’un justificatif des frais de connexion. Un seul remboursement par participant est possible (même nom, même adresse électronique et même adresse postale reçues sur le site du jeu).

Article 11 : Publicité du règlement
Le règlement complet est mis en ligne sur le site internet www.fete-des-mamans.fr et peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier adressé à la société EURONICS FRANCE Rue des Salines ZI Sud 35416 Saint Malo.
Les frais d'affranchissement de la demande de règlement pourront être remboursés, sur demande adressée à la société EURONICS FRANCE Rue des Salines ZI Sud 35416 Saint Malo, au tarif lent (- 20 g) en vigueur au jour de la demande.
La demande de règlement et son remboursement seront satisfaits dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée de l’opération.

Article 12 : dépôt du règlement
Le règlement du jeu est déposé chez Maître Berra, Huissier de Justice, 36 rue de l’Hôpital Militaire, 59000 Lille, France.

Fait le : 9 mai 2011, à Marcq-en-Barœul.

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